Conditions générales de vente
Canus Europe S.à.R.L.,
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "ces conditions") attentivement puisqu’elles affectent vos droits et responsabilités du point de vue légal et présentent les conditions sous lesquelles la société Canus Europe S.à.R.L. (ci-après dénommée "Canus" ou "nous") s’engage à mettre à votre disposition les articles du site.
1. Utilisation de ce site
Ce site vous est fourni à titre gracieux pour votre usage personnel et sera sujet à ces conditions. Par l’usage de ce site, vous vous engagez à respecter ces conditions.
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2. Prix
Les prix des articles que vous commandez sont clairement indiqués sur le site. Si, nous avons indiqué, par erreur, un prix qui est inférieur à sa valeur actuelle, nous ne serons pas tenus de fournir l’article au prix indiqué, moyennant que vous soyez prévenu avant l’expédition de l’article concerné. Les frais de port sont inclus dans les prix indiqués (France métropolitaine).
3. Disponibilité des produits
Si, en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons expédier un produit particulier, nous nous engageons à vous en informer le plus vite possible.
4. Acceptation
Il n’y aura aucun contrat entre nous et vous tant que nous n’aurons pas expédié les articles que vous avez commandés. Jusqu’à l’expédition, nous serons à même de refuser la fourniture des articles sans avoir à justifier notre décision. Au moment où nous acceptons votre commande, lors de l’expédition des articles (et pas avant), il existera alors un contrat entre nous et vous. Si nous refusons de fournir votre commande, le paiement que vous aurez effectué par carte bancaire ou de crédit vous sera remboursé dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons refusé votre commande. Nous ne serons sous aucune obligation de vous offrir compensation.
Pour tout problème de disponibilité des articles commandés ou de livraison, nous vous contacterons par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.
Si les articles que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de vous expédier des articles de remplacement de qualité et spécification semblables à ceux que vous avez commandés.
5. Livraison et expédition
La livraison sera faite à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Canus ne sera pas responsable ou lié, directement ou indirectement, à tout dommage ou perte des articles après leur livraison.
Toutes les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant. Dans le cas où vous ne pouvez réceptionner la commande, selon le transporteur, il la déposera à l’entrepôt le plus proche de votre adresse, d’où vous pourrez la récupérer ou il retournera à votre domicile pour la livrer.
Canus fera tout son possible pour assurer la livraison dans les 30 jours à compter de la réception de la commande mais ne pourra être tenu responsable de pertes causées par un retard dans la livraison, indépendant de notre volonté.
Si vous commandez des articles disponibles à des dates différentes, nous stockerons les articles jusqu’à ce que le dernier soit disponible avant de vous expédier la commande. Cependant, si vous préférez que chaque article soit livré séparément, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de port pour chaque expédition.
Attention!! Si votre colis a reçu le moindre choc durant son transport, ouvrez le devant le transporteur et refusez le si les produits sont abimés.
Dans cette seule condition, l'assurance transporteur fonctionnera.
(Le fait d'emmettre des réserves ne couvre pas l'assurance.)
6. Annulation
a revoir
7. Retours
A revoir
8. Modalités de paiement
Vous pouvez régler avec les cartes de crédit American Express, Mastercard ou Visa. Les détails de votre carte de crédit ou carte bancaire seront cryptés pour réduire le risque d’accès non autorisé ou de divulgation. L’autorisation du paiement doit être accordée au moment de la commande.
Notre responsabilité par rapport à la commande n’excédera pas le montant total facturé pour les articles.
9. Propriété intellectuelle
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10. Disponibilité de ce site
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11.3.2 de remplacer ou réparer tout article endommagé ou défectueux ; ou
11.3.3 vous rembourser le montant que vous avez réglé pour les articles en question et au mode de notre choix.
11.4 A l’exception de cas spécifiés par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour perte indirecte ou conséquentielle, dégâts ou frais (y compris perte de bénéfices, de ventes ou de clientèle) résultant ou non d’un problème que vous nous aurez notifié conformément à cette condition et nous ne serons passibles d’aucun versement pour dédommagement autre que le remboursement des sommes que vous aurez payées pour les marchandises en question conformément à la clause 11.3.3 mentionnée ci-dessus.
11.5 Certaines législations nationales interdisent l’importation ou l’exportation de certains de nos articles. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exportation ou importation des articles que vous achetez.
11.6 Ces conditions ne limitent en rien vos droits en tant que consommateur selon les lois locales ou autres droits statutaires, qui ne peuvent être exclus ni en aucun cas exclure ou limiter notre responsabilité à votre égard en cas de décès ou blessure résultant de notre négligence.
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Le village,
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